Déclaration de confidentialité

1. Introduction

a. Qui sommes-nous ?

Babylux SRL, dont le siège se situe à Route des Écluses 46, Comines-Warneton (ci-après : Babylux), est une boutique en ligne qui propose des articles pour les bébés et les (futurs) parents.

Dans le cadre de ces activités, Babylux traite des données personnelles. En ce sens, Babylux agit en tant que responsable du traitement des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Babylux attache une grande importance à la protection de la vie privée et au traitement conforme des données personnelles qui font l'objet du RGPD.

Par le biais de cette déclaration, Babylux donne un aperçu de ces activités de traitement et des mesures de protection prises pour protéger les données personnelles.

b. Contact

Babylux SRL
TVA BE : 0456.168.036
Route des Écluses 46, 7784 Comines-Warneton
09 75 18 04 88
[email protected]
Vous pouvez toujours nous contacter via le <a href="https://www.baby-lux.com/"contact"/">formulaire de contact</a>.

2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

a. Listes de naissance

i. Que faisons-nous de vos données ?

Félicitations, vous êtes enceinte ! Ensemble, nous dressons une liste de tous les articles et produits dont vous aurez besoin à l'arrivée du bébé. Cette liste peut ensuite être communiquée via le faire-part de naissance ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent vous offrir un petit (ou un grand) cadeau pour vous féliciter.

La base juridique de ce traitement est la nécessité d'exécuter le contrat.

ii. Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de la création et de la gestion de la liste de naissance, nous traitons :

• les données d'identification, telles que votre nom et la date de naissance présumée de votre enfant ;
• les coordonnées, telles que votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
• les préférences pour la liste de naissance.

iii. Comment obtenons-nous vos données ?

Les données obtenues par Babylux dans le cadre de la liste de naissance proviennent de :

• vous-même.

iv. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Babylux conserve vos données :

• jusqu'à 10 ans après la fin du contrat ;
• jusqu'à 2 ans après le dernier contact significatif, si nous n'avons pas conclu de contrat avec vous.

b. Achats, y compris les achats en ligne et les achats dans nos magasins et le service après-vente

i. Que faisons-nous de vos données ?

Dans le cadre d'un achat dans notre magasin ou via notre boutique en ligne, nous collectons vos données afin d'assurer la bonne gestion de cet achat et la livraison éventuelle des produits. Par la suite, nous pourrons vous contacter sur la base de ces données pour vous demander votre avis, vous tenir au courant de nos dernières nouvelles, pour des rappels et pour un service après-vente plus étendu.

La base juridique de ce traitement est également la nécessité d'exécuter le contrat.

ii. Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de vos achats, nous traitons les données suivantes :

• les données d'identification, telles que votre nom ;
• les coordonnées, telles que votre adresse de livraison, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
• les données financières, telles que votre numéro de compte ;
• les préférences et votre avis concernant nos produits et services.

iii. Comment obtenons-nous vos données ?

Les données obtenues par Babylux dans le cadre des achats proviennent de :

• vous-même.

iv. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Babylux conserve vos données :

• jusqu'à 10 ans après la fin du contrat ;
• jusqu'à 2 ans après le dernier contact significatif, si nous n'avons pas conclu de contrat avec vous.

c. Création et gestion de compte

i. Que faisons-nous de vos données ?

Nous traitons vos données pour faciliter la navigation sur notre site et la gestion de vos commandes en remplissant au préalable vos coordonnées dans le formulaire de commande.

Le traitement de ces données est également fondé sur la nécessité d'exécuter l'accord.

ii. Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de vos achats, nous traitons les données suivantes :

• les données d'identification, telles que votre nom ;
• les coordonnées, telles que votre adresse de livraison, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

iii. Comment obtenons-nous vos données ?

Les données obtenues par Babylux dans le cadre des achats proviennent de :

• vous-même.

iv. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Babylux conserve vos données :

• jusqu'à 10 ans après la fin du contrat ;
• jusqu'à 2 ans après le dernier contact significatif, si nous n'avons pas conclu de contrat avec vous.

d. L'organisation de Babylux en tant qu'entreprise

i. Que faisons-nous de vos données ?

Pour mener à bien ses activités, Babylux doit traiter certaines données personnelles. Sans cela, Babylux ne peut pas accomplir ses tâches de manière efficace.

Babylux doit effectuer certains de ces traitements par obligation légale. Lorsqu'aucune obligation légale n'impose de traiter les données nécessaires à son organisation,Babylux invoque son intérêt légitime.

ii. Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de son organisation, Babylux traite les données suivantes :

• les données d'identification, telles que votre nom et votre date de naissance ;
• les coordonnées, telles que votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

iii. Comment obtenons-nous vos données ?

Les données obtenues par Babylux dans le cadre de son organisation proviennent de :

• vous-même ;
• votre banque.

iv. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Babylux conserve vos données personnelles dans le cadre de son organisation conformément aux délais de conservation légaux qui lui sont applicables, tels que le délai de conservation légal pour la facturation.

e. Marketing, y compris le marketing direct

i. Que faisons-nous de vos données ?

Le marketing au sens large, y compris l'information sur nos produits et services, l'envoi de Newsletters et le marketing direct.

La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de Babylux. Lorsque la loi l'exige, Babylux s'appuie sur votre consentement explicite.

Babylux demande également le consentement explicite de la personne concernée pour la mise en place de cookies lorsque la loi l'exige. Pour les cookies techniques et fonctionnels, Babylux invoque son intérêt légitime. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

ii. Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre du marketing, nous traitons les données suivantes :

• les données d'identification, telles que votre nom et votre adresse IP ;
• les coordonnées, telles que votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
• les préférences, telles que votre satisfaction à l'égard de nos produits et de nos services.

iii. Comment obtenons-nous vos données ?

Les données obtenues par Babylux dans le cadre de ses activités marketing proviennent de :

• vous-même.

iv. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Babylux conserve vos données à des fins de marketing jusqu'à 3 ans après le dernier contact significatif.

f. Vidéosurveillance

i. Que faisons-nous de vos données ?

Afin de protéger nos magasins et nos entrepôts ainsi que les personnes et les marchandises qui s'y trouvent, Babylux a recours à la vidéosurveillance.

La base de ce traitement est l'intérêt légitime de Babylux à assurer cette protection. Babylux garantit qu'elle respecte et suit strictement les obligations légales en matière de vidéosurveillance, y compris en signalant la surveillance par caméra à l'aide d'un pictogramme.

ii. Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de la vidéosurveillance, nous traitons les données suivantes :

• les données d'identification, telles que votre image.

iii. Comment obtenons-nous vos données ?

Les données obtenues par Babylux dans le cadre de la vidéosurveillance proviennent de :

• vous-même, par le biais d'images de vidéosurveillance.

iv. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Babylux conserve les images des caméras pendant un mois, sauf si les images enregistrées peuvent contribuer à prouver un délit, un dommage ou une nuisance ou à identifier un délinquant, un auteur de troubles à l'ordre public, un témoin ou une victime.

g. Détection et protection contre la fraude, les comportements illégaux et/ou illicites

i. Que faisons-nous de vos données ?

Afin de prévenir ou de faire cesser les fraudes, les comportements illicites ou illégaux, Babylux traite les données personnelles des personnes physiques concernées.

La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de Babylux à prévenir de tels actes ou à y mettre fin. Le cas échéant, Babylux invoque la nécessité du traitement pour l'établissement, l'exercice ou le fondement de prétentions juridiques.

ii. Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de notre gestion de la fraude, nous traitons les données suivantes :

• les données d'identification, telles que votre nom et votre date de naissance ;
• les coordonnées, telles que l'adresse de votre domicile ;
• les données potentiellement pénales.

iii. Comment obtenons-nous vos données ?

Les données obtenues par Babylux dans le cadre de la gestion des fraudes proviennent de :

• vous-même ;
• la police ;
• les avocats ;
• les administrations publiques, institutions judiciaires et régulateurs.

iv. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Babylux conserve vos données personnelles dans le cadre de la gestion de la fraude, conformément à la période de conservation légale.

h. Politique de ressources humaines

i. Que faisons-nous de vos données ?

Afin de fournir une politique de ressources humaines à notre personnel, nous sommes tenus de traiter leurs données personnelles.

La base juridique est la nécessité d'exécuter le contrat.

ii. Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de la politique des ressources humaines, nous traitons les données suivantes :

• les données d'identification, telles que votre nom, votre numéro de registre national et votre date de naissance ;
• les coordonnées, telles que votre numéro de téléphone et l'adresse de votre domicile : les données professionnelles, telles que votre formation et votre CV ;
• les données financières, telles que votre numéro de compte ;
• les données relationnelles, telles que la composition de votre ménage.

iii. Comment obtenons-nous vos données ?

Dans le cadre de notre politique de ressources humaines,  vos données personnelles proviennent de :

• vous-même ;
• des recruteurs ;
• des secrétariats sociaux ;
• des administrations publiques telles que le SPF Finances.

iv. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Babylux conserve les données relatives à sa politique de ressources humaines :

• jusqu'à cinq ans après la fin du contrat de travail ; jusqu'à 6 mois après le dernier contact significatif, si aucun contrat de travail n'est conclu.

3. À qui transmettons-nous vos données ?

a. Destinataires de vos données personnelles

Babylux ne vend pas de données personnelles à des tiers. Babylux ne divulgue pas non plus de données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• la personne concernée, ses proches, son employeur et ses représentants ;
• tous les successeurs et affiliés (tels que les filiales et les sociétés sœurs) aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité ;
• des tiers ou des sous-traitants aux mêmes fins que celles mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité, telles que l'exécution de livraisons à domicile ou de services de messagerie, de réparations dans un centre externe, de tâches administratives, de campagnes de marketing, de campagnes de rappel, etc. ;
• prestataires de services externes au niveau national et international ;
• administrations publiques, institutions judiciaires et régulateurs.

b. Transfert des données en dehors de l'UE

En ce qui concerne les transferts internationaux de données personnelles, en dehors de l'EEE, Babylux protège vos données conformément au niveau de protection requis par la réglementation européenne.

4. Quelles sont les garanties mises en place pour protéger vos données personnelles ?

Babylux s'engage à prendre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour assurer la sécurité contre la destruction, la perte, l'extraction ou l'accès non autorisé aux données transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, que ce soit accidentellement ou illégalement.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les personnes concernées disposent de certains droits concernant le traitement des données personnelles qu'elles peuvent exercer à l'encontre de Babylux. Si la personne concernée souhaite exercer ses droits, elle peut envoyer une demande au responsable de la protection des données chez Babylux à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Cette demande doit être formulée de manière claire et aussi concrète que possible afin de donner à Babylux la possibilité d'y répondre aux mieux.

En cas de doute sur l'identité de la personne concernée, Babylux peut demander à la vérifier afin d'éviter qu'une personne non autorisée n'exerce ses droits. Dans ce cas, Babylux contactera la personne concernée et recherchera avec elle la manière la plus appropriée d'établir son identité.

Babylux s'efforce de répondre aux demandes dans un délai d'un mois. Si cela n'est pas possible, Babylux informera la personne concernée dans les meilleurs délais de sa possibilité de prolonger ce délai de deux mois. Si Babylux n'est pas en mesure de donner suite à votre demande, la personne concernée en sera informée dans un délai approprié, en indiquant les raisons.

Plus précisément, il s'agit des droits suivants :

a. Droit à l’information

Babylux, en tant que responsable du traitement, est tenu d'informer les personnes dont il traite les données personnelles de ce traitement. Ces informations doivent être fournies de manière précise, transparente, compréhensible et facilement accessible, dans un langage clair et simple. En particulier, ce droit peut être exercé en consultant le présent avis de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez contacter le responsable de la protection des données de Babylux en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

b. Droit d'accès

Lorsque Babylux traite des données personnelles, la personne concernée a le droit de demander l'accès à ces données, ainsi que des informations supplémentaires telles que les finalités du traitement, la période de conservation et l'origine des données. La personne concernée peut également demander à Babylux une copie de ces données, pour autant que cette demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive. La première copie sera livrée gratuitement, mais en cas de demande répétée, Babylux se réserve le droit de facturer un montant raisonnable.

c. Droit de restriction du traitement

La personne concernée a le droit de demander à Babylux de limiter le traitement. Dans ce cas, Babylux conservera ces données et ne les utilisera qu'à certaines fins limitées. La personne concernée peut exercer ce droit dans les cas suivants :

• la personne concernée conteste l'exactitude de ses données, auquel cas le traitement des données sera limité pendant la période nécessaire à Babylux pour vérifier l'exactitude ;
• le traitement est illégal, mais la personne concernée s'oppose à l'effacement de ces données et demande plutôt une limitation de l'utilisation de ces données personnelles ;
• Babylux n'a plus besoin des données aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour l'établissement, l'exercice ou le fondement de droits légaux ;
• lorsque la personne concernée s'oppose au traitement, en attendant de vérifier si les motifs légitimes de Babylux en tant que responsable du traitement l'emportent sur vos intérêts personnels.

En cas de limitation du traitement, Babylux ne peut traiter les données en question qu'avec le consentement de la personne concernée, pour la constatation, l'exercice ou le fondement de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public.

d. Droit d'effacement des données

La personne concernée a le droit de demander à Babylux l'effacement de ses données dans les cas suivants :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• la personne concernée retire son consentement, dans les cas où le traitement est fondé sur son consentement et où il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement ;
• la personne concernée s'oppose au traitement et ses intérêts personnels prévalent sur les intérêts légitimes de Babylux ;
• les données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
• l'effacement des données est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit européen ou belge.

Babylux donnera suite à votre demande d'effacement, sauf si l'une des situations suivantes se présente :

le traitement fait partie de l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

• pour des raisons de santé publique ;
• pour répondre à un besoin d'archivage dans l'intérêt public ou à des fins statistiques ;
• pour se conformer à une obligation légale de conservation des données ;
• pour établir, exercer ou défendre une réclamation légale.

e. Droit de transfert

Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur la nécessité d'exécuter le contrat et que ce traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, la personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant fournies à Babylux sous une forme structurée, courante et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit de demander à Babylux de transférer les données en question à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

f. Droit de rectification

Si les données personnelles traitées par Babylux sont incomplètes ou incorrectes, les mesures nécessaires seront prises pour les compléter et/ou les corriger. Si Babylux soupçonne que certaines données sont incorrectes, la personne concernée sera contactée afin de rectifier la situation. La personne concernée peut également contacter Babylux elle-même à ce sujet par le biais des canaux appropriés si elle constate une inexactitude ou un manque d'exhaustivité.

g. Droit d'opposition

Lorsque Babylux invoque l'intérêt public ou l'intérêt légitime pour traiter des données personnelles, la personne concernée a le droit de s'y opposer. Dans ce cas, Babylux ne traitera plus les données personnelles en question, à moins que Babylux puisse démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts personnels, les droits et les libertés de la personne concernée.

Si Babylux traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée peut toujours s'y opposer gratuitement. C'est également le cas lorsque Babylux s'engage dans un profilage lié au marketing direct. Dans ce cas, Babylux mettra toujours fin au traitement des données.

h. Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne vaut que pour l'avenir et n'affecte pas les opérations de traitement antérieures au retrait. Babylux s'efforce de rendre le retrait du consentement aussi facile que son octroi.

i. Droit de s'opposer à la prise de décision individuelle automatisée

La personne concernée par le traitement des données personnelles par Babylux a le droit de s'opposer à la prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage, si cette décision produit des effets juridiques ou affecte la personne concernée de manière significative.

La personne concernée ne peut pas s'opposer à cette décision dans les cas suivants :

• lorsqu'elle est nécessaire à l'exécution du contrat ;
• lorsqu'elle est autorisée par le droit de l'Union ou par le droit belge ;
• lorsqu'elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la personne concernée n'est pas en mesure de s'opposer pour les raisons susmentionnées, Babylux prévoit une intervention en personne, une possibilité d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Actuellement, Babylux n'a pas recours à la prise de décision individuelle automatisée.

j. Droit d’introduire une plainte

La personne concernée a le droit d'introduire une plainte auprès du régulateur compétent. En Belgique, le régulateur compétent est l'Autorité de protection des données.

En cas d'insatisfaction sur la manière dont Babylux traite les données personnelles ou d'intention d'introduire une plainte, Babylux encourage la personne concernée à prendre d'abord contact avec notre délégué à la protection des données, en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus, afin de parvenir ensemble à une solution rapide.